Conditions d’utilisation

Conditions générales de service de TiendaManilla

Informations sur l’entreprise

TiendaManilla est une marque déposée de TiendaManilla S.L., dont le siège social est situé Polígono Abra Industrial, 1.4.2, Abanto-Zierbena, 48500 Bizkaia, numéro d’identification fiscale : B55481766.

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat régit la relation commerciale entre le CLIENT et TiendaManilla S.L. (ci-après TiendaManilla) pour l’achat de produits et services proposés sur notre site web. L’acceptation d’une commande par TiendaManilla est formalisée uniquement lors de l’émission d’une confirmation écrite. Toute modification des présentes conditions doit être convenue par écrit entre les parties.

Article 2 : Commandes

  • Toutes les commandes sont soumises aux présentes conditions. La confirmation de la commande est effectuée par email envoyé au CLIENT. TiendaManilla se réserve le droit de modifier ses produits ou services afin d’en améliorer les fonctionnalités, sans affecter les contrats déjà conclus.

Article 3 : Offres

  • Les offres de TiendaManilla s’appliquent à la quantité totale de produits indiquée dans chaque cas. Si le CLIENT passe une commande d’une quantité inférieure, TiendaManilla pourra réviser les conditions de l’offre.

Article 4 : Prix

  • Les prix publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, sauf dans les cas où un accord contractuel spécifique a été établi.
  • Les prix n’incluent pas les frais de livraison, d’assurance ou d’installation, sauf indication contraire dans une offre particulière.

Article 5 : Conditions de paiement

  • Le paiement doit être effectué au moment de la réception de la marchandise, sauf indication contraire sur la facture.
  • En cas de retard de paiement, TiendaManilla pourra appliquer des intérêts conformément à la Loi 15/2010 relative à la lutte contre les retards de paiement. Elle se réserve également le droit de suspendre les livraisons futures jusqu’à régularisation du paiement.

Article 6 : Délai de livraison

  • TiendaManilla s’engage à respecter les délais de livraison convenus, mais ceux-ci peuvent varier en cas de circonstances imprévues. Le CLIENT accepte que les modifications de date ne donnent droit à aucune indemnisation.

Article 7 : Transport

  • Les frais de transport sont à la charge du CLIENT, sauf accord spécifique dans l’offre.
  • TiendaManilla n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes ou retards survenus pendant le transport, sauf notification formelle dans un délai de 10 jours suivant la livraison.

Article 8 : Garantie de qualité et de fonctionnement

  • Les produits de TiendaManilla bénéficient d’une garantie de 12 mois à compter de leur réception.
  • Le CLIENT doit signaler tout défaut dans un délai de 15 jours à compter de la livraison afin de permettre la réparation ou le remplacement.

Article 9 : Retours

  • Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, à condition que l’article soit inutilisé et dans son emballage d’origine.
  • Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés. Les articles volumineux ou supérieurs à 2 mètres seront évalués au cas par cas.

Article 10 : Limitation de responsabilité

  • TiendaManilla ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de causes extérieures à son contrôle. Sa responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

Article 11 : Propriété et risque

  • La propriété des produits est transférée au CLIENT une fois les montants correspondants entièrement payés. Toutefois, le risque est transféré au CLIENT dès la remise du produit au transporteur.

Article 12 : Sécurité et hygiène

  • Il incombe au CLIENT d’installer les produits en toute sécurité, conformément aux instructions fournies par TiendaManilla. TiendaManilla décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une installation incorrecte.

Article 13 : Propriété intellectuelle

  • Tous les droits d’auteur, brevets, marques et designs des produits appartiennent à TiendaManilla. Les documents et informations techniques sont destinés à un usage personnel du CLIENT et ne peuvent être partagés sans autorisation écrite de TiendaManilla.

Article 14 : Protection des données et confidentialité

  • TiendaManilla garantit la confidentialité des données personnelles du CLIENT, qui seront traitées conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ses droits, le CLIENT peut s’adresser au siège social de TiendaManilla S.L., Polígono Abra Industrial, 1.4.2, Abanto-Zierbena, 48500 Bizkaia.

Article 15 : Force majeure

  • TiendaManilla ne pourra être tenue responsable du non-respect des termes du contrat si celui-ci est dû à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves ou des problèmes d’approvisionnement.

Article 16 : Droit applicable et juridiction

  • Le présent contrat est régi par la législation espagnole et, en cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Bilbao (Bizkaia), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

Pour toute question concernant nos conditions de service, n’hésitez pas à nous contacter à info@TiendaManilla.com.